Association « Sourire Ensemble »
Bureau et Conseil d’Administration de l’Association

Voté en AG constitutive le 29 octobre 2007

Président : Mr Philippe Pintelon
Vice Présidente : Mme Virginie Kuliszczak
Trésorière : Mme Valérie Gardez
Trésorier Adjoint : Mr Omar Fenardji
Sécrétaire : Mr Frédéric Bardoux
Sécrétaire Adjoint : Mr Xavier Biaudé

STATUTS de l’Association

Article 1 : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: « Sourire Ensemble ».

Article 2 : Buts de l’association
Cette association a pour but d’être un lieu de réflexion et d’échange entre citoyens de tous horizons pour promouvoir la qualité de vie, l’animation et le développement du Sud de l’Aisne.

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au 14 impasse des Glycines à Château Thierry. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’actions
L’association se manifestera par l’organisation de conférence et de débats sur des thèmes relatifs aux buts de l’association, par l’animation d’un site Internet d’information et d’échange et par tout autre moyen légal à sa disposition.

Article 6: Propriété du titre
L’association est propriétaire du titre « Sourire Ensemble». Il ne peut être utilisé par des tiers qu’après accord écrit du conseil d’administration.

Article 7 : Composition
L’association se compose de:
- membres bienfaiteurs
- membres actifs (ou adhérents)

Article 8 : Membres adhérents
Sont considérés comme membres adhérents ceux qui auront adhéré aux présents statuts et au règlement intérieur, qui auront acquitté la cotisation annuelle et participé directement au fonctionnement de l’association.

Article 9 : Radiations
La qualité de membre se perd par a) la démission; b) le décès c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
1) les cotisations, dont le montant est fixé chaque année par l’AG
2) les subventions de l’Etat, des départements, communes et toute autre collectivité locale.
3) les dons
Elle pourra demander des aides en nature (soutien logistique, matériel, etc.) tant aux collectivités locales qu’aux autres personnes morales et aux personnes physiques.

Article 11 : Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est composé par un collectif élu pour un an par l’assemblée générale. Le conseil est composé d’au maximum 20 personnes.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur et à jour de ses cotisations.
Le conseil est renouvelé chaque année par moitié, les membres sortant étant rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si au moins une personne le demande, un bureau composé de:
o un président
o un ou plusieurs vice-présidents
o un secrétaire et, si besoin est, un secrétaire adjoint;
o un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Article 12 : Réunion et pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le conseil est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Les membres du conseil d’administration exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du bureau, peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois d’octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et rend compte de la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil, au scrutin secret si au moins un des membres du conseil d’administration le demande. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de droit au moyen d’un pouvoir écrit et signé par le membre absent (maximum 2 pouvoirs par personne). Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de droit au moyen d’un pouvoir écrit et signé par le membre absent (maximum 2 pouvoirs par personne). Les formalités de convocation sont identiques à celles évoquées à l’article 13.

Article 15 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi en cas de besoin par le conseil d’administration qui peut le modifier à tout moment. Il prend effet immédiatement et toute modification doit être notifiée aux adhérents.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.